DĂ©finitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.
Prestations et Services : https://birmalove.chat-et-chaton.com met Ă  disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des Ă©lĂ©ments constituants l’information prĂ©sente sur le Site, notamment textes – images – vidĂ©os.

Informations clients : Ci aprĂšs dĂ©nommĂ© « Information (s) Â» qui correspondent Ă  l’ensemble des donnĂ©es personnelles susceptibles d’ĂȘtre dĂ©tenues par https://birmalove.chat-et-chaton.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et Ă  des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel Â», « personne concernĂ©e Â», « sous traitant Â» et « donnĂ©es sensibles Â» ont le sens dĂ©fini par le RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'Ă©conomie numĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© aux utilisateurs du site internet https://birmalove.chat-et-chaton.com l'identitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de sa rĂ©alisation et de son suivi:

PropriĂ©taire : 1 (SIRET : 82075182400013) – Arbre Aux Coons đŸ–€ Birmalove, 7 rue Laennec, 55700 Stenay, France
Responsable publication : HOTTON LOGAN – birmalove@free.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : ENJALBERT Vincent – chef@web-cooking.net
HĂ©bergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es : ENJALBERT Vincent – chef@web-cooking.net

2. Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation du site et des services proposĂ©s.

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3. Description des services fournis.

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).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informĂ© des rĂ©glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie NumĂ©rique, la Loi Informatique et LibertĂ© du 06 AoĂ»t 2004 ainsi que du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les DonnĂ©es Personnelles collectĂ©es dans le cadre de la crĂ©ation du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des DonnĂ©es Personnelles est : 1. https://birmalove.chat-et-chaton.comest reprĂ©sentĂ© par LOGAN HOTTON, son reprĂ©sentant lĂ©gal

En tant que responsable du traitement des donnĂ©es qu’il collecte, https://birmalove.chat-et-chaton.com s’engage Ă  respecter le cadre des dispositions lĂ©gales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalitĂ©s de ses traitements de donnĂ©es, de fournir Ă  ses prospects et clients, Ă  partir de la collecte de leurs consentements, une information complĂšte sur le traitement de leurs donnĂ©es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme Ă  la rĂ©alitĂ©. Chaque fois que https://birmalove.chat-et-chaton.com traite des DonnĂ©es Personnelles, https://birmalove.chat-et-chaton.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des DonnĂ©es Personnelles au regard des finalitĂ©s pour lesquelles https://birmalove.chat-et-chaton.com les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

 

https://birmalove.chat-et-chaton.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

https://birmalove.chat-et-chaton.com ne commercialise pas vos donnĂ©es personnelles qui sont donc uniquement utilisĂ©es par nĂ©cessitĂ© ou Ă  des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit d’accùs, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://birmalove.chat-et-chaton.com disposent des droits suivants :

 

DĂšs que https://birmalove.chat-et-chaton.com a connaissance du dĂ©cĂšs d’un Utilisateur et Ă  dĂ©faut d’instructions de sa part, https://birmalove.chat-et-chaton.com s’engage Ă  dĂ©truire ses donnĂ©es, sauf si leur conservation s’avĂšre nĂ©cessaire Ă  des fins probatoires ou pour rĂ©pondre Ă  une obligation lĂ©gale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://birmalove.chat-et-chaton.com utilise ses DonnĂ©es Personnelles, demander Ă  les rectifier ou s’oppose Ă  leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://birmalove.chat-et-chaton.com par Ă©crit Ă  l’adresse suivante :

  Arbre Aux Coons đŸ–€ Birmalove – Logan Hotton
Arbre Aux Coons đŸ–€ Birmalove, 7 rue Laennec, 55700 Stenay, France  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les DonnĂ©es Personnelles qu’il souhaiterait que https://birmalove.chat-et-chaton.com corrige, mette Ă  jour ou supprime, en s’identifiant prĂ©cisĂ©ment avec une copie d’une piĂšce d’identitĂ© (carte d’identitĂ© ou passeport).

Les demandes de suppression de DonnĂ©es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposĂ©es Ă  https://birmalove.chat-et-chaton.com par la loi, notamment en matiĂšre de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://birmalove.chat-et-chaton.com peuvent dĂ©poser une rĂ©clamation auprĂšs des autoritĂ©s de contrĂŽle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

https://birmalove.chat-et-chaton.com s’interdit de traiter, hĂ©berger ou transfĂ©rer les Informations collectĂ©es sur ses Clients vers un pays situĂ© en dehors de l’Union europĂ©enne ou reconnu comme « non adĂ©quat Â» par la Commission europĂ©enne sans en informer prĂ©alablement le client. Pour autant, https://birmalove.chat-et-chaton.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux Ă  la condition qu’il prĂ©sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679).

https://birmalove.chat-et-chaton.com s’engage Ă  prendre toutes les prĂ©cautions nĂ©cessaires afin de prĂ©server la sĂ©curitĂ© des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquĂ©es Ă  des personnes non autorisĂ©es. Cependant, si un incident impactant l’intĂ©gritĂ© ou la confidentialitĂ© des Informations du Client est portĂ©e Ă  la connaissance de https://birmalove.chat-et-chaton.com, celle-ci devra dans les meilleurs dĂ©lais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://birmalove.chat-et-chaton.com ne collecte aucune « donnĂ©es sensibles Â».

Les DonnĂ©es Personnelles de l’Utilisateur peuvent ĂȘtre traitĂ©es par des filiales de https://birmalove.chat-et-chaton.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de rĂ©aliser les finalitĂ©s de la prĂ©sente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalitĂ©s rappelĂ©es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accĂšs aux donnĂ©es des Utilisateurs de https://birmalove.chat-et-chaton.com sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune mĂ©thode de transmission sur Internet et aucune mĂ©thode de stockage Ă©lectronique n'est complĂštement sĂ»re. Nous ne pouvons en consĂ©quence pas garantir une sĂ©curitĂ© absolue. Si nous prenions connaissance d'une brĂšche de la sĂ©curitĂ©, nous avertirions les utilisateurs concernĂ©s afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriĂ©es. Nos procĂ©dures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations lĂ©gales, qu'elles se situent au niveau national ou europĂ©en. Nous nous engageons Ă  informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sĂ©curitĂ© de leur compte et Ă  leur fournir toutes les informations nĂ©cessaires pour les aider Ă  respecter leurs propres obligations rĂ©glementaires en matiĂšre de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://birmalove.chat-et-chaton.com n'est publiĂ©e Ă  l'insu de l'utilisateur, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque Ă  des tiers. Seule l'hypothĂšse du rachat de https://birmalove.chat-et-chaton.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations Ă  l'Ă©ventuel acquĂ©reur qui serait Ă  son tour tenu de la mĂȘme obligation de conservation et de modification des donnĂ©es vis Ă  vis de l'utilisateur du site https://birmalove.chat-et-chaton.com.

Sécurité

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Lors du traitement des Données Personnelles, https://birmalove.chat-et-chaton.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accÚs non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://birmalove.chat-et-chaton.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://birmalove.chat-et-chaton.com. Cependant, https://birmalove.chat-et-chaton.com n’a pas la possibilitĂ© de vĂ©rifier le contenu des sites ainsi visitĂ©s, et n’assumera en consĂ©quence aucune responsabilitĂ© de ce fait.

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9.1. « COOKIES »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyĂ© sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistrĂ© au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-aprĂšs « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accĂšs Internet de l’Utilisateur, le systĂšme d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accĂšs. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposĂ©s par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de dĂ©cider s’il souhaite ou non les accepter de maniĂšre Ă  ce que des Cookies soient enregistrĂ©s dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetĂ©s, soit systĂ©matiquement, soit selon leur Ă©metteur. L’Utilisateur peut Ă©galement configurer son logiciel de navigation de maniĂšre Ă  ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposĂ©s ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’ĂȘtre enregistrĂ© dans son terminal. https://birmalove.chat-et-chaton.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalitĂ©s de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

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Le cas Ă©chĂ©ant, https://birmalove.chat-et-chaton.com dĂ©cline toute responsabilitĂ© pour les consĂ©quences liĂ©es au fonctionnement dĂ©gradĂ© du Site et des services Ă©ventuellement proposĂ©s par https://birmalove.chat-et-chaton.com, rĂ©sultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilitĂ© pour https://birmalove.chat-et-chaton.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nĂ©cessaires Ă  leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est diffĂ©rente. Elle est dĂ©crite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle maniĂšre l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matiĂšre de Cookies.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matiĂšre de Cookies. https://birmalove.chat-et-chaton.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider Ă  recueillir et traiter les informations dĂ©crites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icĂŽnes dĂ©diĂ©es aux rĂ©seaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://birmalove.chat-et-chaton.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a acceptĂ© le dĂ©pĂŽt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://birmalove.chat-et-chaton.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent Ă©galement dĂ©poser des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, tĂ©lĂ©phone portable).

 

Ces types de cookies ne sont dĂ©posĂ©s sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://birmalove.chat-et-chaton.com. À tout moment, l’Utilisateur peut nĂ©anmoins revenir sur son consentement Ă  ce que https://birmalove.chat-et-chaton.com dĂ©pose ce type de cookies.

 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

https://birmalove.chat-et-chaton.com peut employer occasionnellement des balises Internet (Ă©galement appelĂ©es « tags », ou balises d’action, GIF Ă  un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un Ă  un) et les dĂ©ployer par l’intermĂ©diaire d’un partenaire spĂ©cialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays Ă©tranger.

 

Ces balises sont placĂ©es Ă  la fois dans les publicitĂ©s en ligne permettant aux internautes d’accĂ©der au Site, et sur les diffĂ©rentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet Ă  https://birmalove.chat-et-chaton.com d’évaluer les rĂ©ponses des visiteurs face au Site et l’efficacitĂ© de ses actions (par exemple, le nombre de fois oĂč une page est ouverte et les informations consultĂ©es), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra Ă©ventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grĂące Ă  ces balises, constituer des rapports sur l’activitĂ© du Site Ă  l’attention de https://birmalove.chat-et-chaton.com, et fournir d’autres services relatifs Ă  l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://birmalove.chat-et-chaton.com est soumis au droit français. En dehors des cas oĂč la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compĂ©tents dont dĂ©pend le siĂšge social de Arbre Aux Coons đŸ–€ Birmalove